La Charte du Parc est l'expression des objectifs et des moyens que se donnent pour 12 ans les collectivités territoriales et les acteurs du territoire : les communes, les structures de coopération intercommunale, les Départements, les Régions et les partenaires.La Charte est le document qui définit, à partir d’un diagnostic (état des lieux, perceptions et mesure de l’évolution du territoire) et des enjeux prioritaires que retiennent les élus et acteurs impliqués, les orientations, mesures et engagements des signataires.
L’élaboration de la Charte doit être le fruit d'un travail de concertation et d’actions partenariales
L'article L 244-1 du Code Rural stipule que "l'Etat et les collectivités territoriales signataires de la Charte appliquent les orientations et les mesures de la Charte dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent."
La préparation du diagnostic, des enjeux puis de la Charte en 2009 mobilise déjà régulièrement plus de 735 élus et personnes ressources représentants plus de 300 organismes, structures et associations répartis sur 6 commissions et 27 groupes de travail.
Télécharger le schéma "Organisation des groupes de travail et commissions"
Télécharger la liste des structures partenaires du SMBP
Le diagnostic du territoire et les premières actions démonstratives seront prochainement présentés à la population qui sera régulièrement et de plus en plus informée et associée à l’élaboration du projet de Charte (le prochain forum sera un espace de consultation et de débat sur le projet).
Les grandes étapes avant un classement en Parc naturel régional :
01Partage du diagnostic territorial et des enjeux (fin 2008 - début 2009)
02Elaboration et rédaction de la Charte (2009-2010) – réalisation d’actions démonstratives
03Avis intermédiaires de l’Etat, enquête publique (2011)
04Délibérations des communes (2011-2012)
05Délibération des régions sollicitant le classement du territoire en "Parc naturel régional" auprès de l'Etat
06Avis du Conseil National de la Protection de la Nature, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, autres ministères ...
07Classement par décret du Premier Ministre pour une durée de 12 ans renouvelable (2012)
La Charte
